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Exclusions et restrictions

Exclusions relatives aux problèmes de santé préexistants

La présente police ne rembourse pas les frais ni ne verse de prestation en raison de ce qui suit :

  1. Un problème de santé préexistant qui n'était pas stable au cours des trois (3) mois précédant la date d'effet de l'assurance.
  2. Un problème de santé préexistant du conjoint ou d'une personne à charge assurée qui n'était pas stable au cours des trois (3) mois précédant la date d'effet de la couverture de cette personne au titre de la présente police.
  3. Pour les personnes à charge assurées, âgées de moins de deux (2) ans, tout problème de santé préexistant lié à une anomalie génétique, à un trouble acquis ou à une anomalie congénitale.

Problème de santé préexistant s'entend d'une blessure, d'une maladie ou d'un symptôme qui existait avant la date d'effet de l'assurance.

Stable : Un problème de santé est stable si, durant la période de stabilité spécifiée :

  • de nouveaux symptômes ne sont pas apparus ;
  • les symptômes existants ne sont ni plus fréquents ni plus graves ;
  • votre médecin n'a pas établi que le problème s'est aggravé;
  • aucun résultat de tests n'indique que votre problème pourrait s'aggraver;
  • vous n'avez pas reçu, on ne vous a pas prescrit, vous n'avez pas pris un nouveau médicament ou un médecin ne vous a pas recommandé un nouveau médicament ou un changement de médication. Exceptions : le rajustement périodique du Coumadin, de la Warfarine, ou de l'insuline servant à contrôler le diabète (à condition que ce médicament ne soit pas une nouvelle ordonnance ou que vous n'ayez pas cessé de le prendre) et le remplacement d'un médicament de marque par un médicament générique dont la posologie est la même; ;
  • vous n'avez pas reçu, on ne vous a pas prescrit, ou un médecin ne vous a pas recommandé un nouveau traitement ou un changement de traitement;
  • vous n'avez pas été hospitalisé ou adressé à un spécialiste ou à une clinique spécialisée;
  • votre médecin ne vous a pas recommandé de voir un spécialiste ou de subir de nouveaux tests, et vous n'avez pas subi de tests dont vous n'avez pas encore reçu les résultats.

D'autres conditions, restrictions et exclusions s'appliquent. Reportez-vous à la police pour connaître toutes les précisions.