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Assurance maladies graves PourmeprotégerMC — Exclusions et restrictions

Restrictions et conditions générales

Au moment où vous soumettez une proposition d'assurance au titre du régime d'assurance maladies graves Pourmeprotéger, vous devez résider au Canada. Vous devez aussi remplir certaines conditions :

  • pour souscrire une couverture de 25 000 $, vous devez avoir entre 18 et 65 ans;
  • pour souscrire une couverture de 50 000 $, vous devez avoir entre 18 et 60 ans;
  • pour souscrire une couverture de 75 000 $, vous devez avoir entre 18 et 55 ans;
  • pour souscrire une couverture d'assurance maladies graves Pourmeprotéger assortie d'une option Remboursement des primes (peu importe le montant de la couverture), vous devez avoir entre 18 et 55 ans.

La protection est renouvelable jusqu'à la date anniversaire du contrat suivant le 75e anniversaire de l'assuré, date à laquelle la police prendra fin.

Conditions, exclusions et restrictions particulières

Cancer

Les types de cancer suivants ne sont pas couverts par le régime :

  • carcinome in situ;
  • mélanome malin au stade 1A (mélanome dont l'épaisseur est égale ou inférieure à 1 mm, non ulcéré et sans invasion de niveau de Clark IV ou V);
  • tout cancer de la peau sans présence de mélanome et non métastatique;
  • cancer de la prostate au stade A (T1a ou T1b).

Ce que cela veut dire...

Ces exclusions concernent les cancers qui ne sont généralement pas considérés comme mettant la vie en danger et qui peuvent être traités facilement.

Si, dans les 90 jours suivant immédiatement la date d'effet de la couverture, l'assuré reçoit un diagnostic de quelque cancer que ce soit (couvert ou non par le régime d'assurance maladies graves Pourmeprotéger), ou l'assuré ou son médecin constate un signe, un symptôme, une affection ou un problème médical qui mène au diagnostic de cancer à tout moment par la suite, alors aucune prestation pour cancer ne sera versée et aucune prestation ne sera versée à l'égard de toute affection ou procédure directement attribuable à quelque cancer que ce soit ou au traitement de quelque cancer que ce soit.

Ce que cela veut dire...

Le régime d'assurance maladies graves Pourmeprotéger ne couvre ni les cancers diagnostiqués au cours des 90 premiers jours de couverture ni les cancers dont les symptômes sont apparus pour la première fois au cours des 90 premiers jours de couverture. De ce fait, toutes les autres affections couvertes diagnostiquées au cours des 90 premiers jours de couverture qui sont attribuables à un cancer ou au traitement d'un cancer n'ouvrent pas droit à indemnisation au titre du régime.

Le diagnostic de cancer, quel qu'en soit le type, doit être signalé à Manuvie dans les six mois suivant la date du diagnostic, faute de quoi les demandes de règlement au titre de l'assurance maladies graves Pourmeprotéger risquent d'être refusées.

Le diagnostic de cancer doit être posé par un spécialiste.

Les prestations sont versées seulement après que l'assuré survit à une période de 30 jours suivant la date du diagnostic.

Crise cardiaque (infarctus du myocarde)

Les prestations ne sont payables qu'en cas de diagnostic de la nécrose du muscle cardiaque résultant d'une insuffisance de l'irrigation sanguine et entraînant l'augmentation et la chute des marqueurs biochimiques cardiaques au point que leur niveau confirme le diagnostic de crise cardiaque.

Ce que cela veut dire...

Si vous souffrez d'une crise cardiaque, votre muscle cardiaque sera endommagé, ce qui provoquera des variations de l'électrocardiogramme (ECG) indiquant un infarctus du myocarde et une élévation des marqueurs biochimiques cardiaques.

Le régime d'assurance maladies graves Pourmeprotéger couvre une crise cardiaque lorsque le diagnostic confirme également au moins l'un des éléments suivants :

  • symptômes de crise cardiaque;
  • nouvelles modifications électrocardiographiques (ECG) qui indiquent une crise cardiaque;
  • apparition de nouvelles ondes Q pendant ou immédiatement après une intervention cardiaque (coronarographie, angioplastie coronarienne, etc.).

Si vous subissez une crise cardiaque durant une intervention cardiaque, l'ECG doit indiquer la présence de nouvelles ondes Q. Les modifications de l'ECG qui ne correspondent pas à notre définition du terme « crise cardiaque » susmentionnée ne sont pas couvertes.

Le diagnostic de crise cardiaque doit être posé par un spécialiste.

Les prestations sont versées seulement après que l'assuré survit à une période de 30 jours suivant la date du diagnostic.

Accident vasculaire cérébral

Les prestations ne sont payables qu'en cas de diagnostic d'un accident vasculaire cérébral à l'origine de symptômes neurologiques durant plus de 30 jours et causé par une thrombose intracrânienne, une hémorragie et une embolie de source extracrânienne. Ces nouveaux symptômes et déficits doivent être corroborés par des tests d'imagerie diagnostique.

Ce que cela veut dire...

Le régime d'assurance maladies graves Pourmeprotéger ne couvre que les accidents vasculaires cérébraux attribuables à ce qui suit :

  • thrombose causée par un blocage provoqué par un thrombus (caillot) qui s'est formé sur la paroi d'une artère du cerveau;
  • embolie causée par un embole (d'ordinaire un caillot) qui est précipité dans une artère du cerveau dont il provoque le blocage; et
  • hémorragie causée par la rupture d'un vaisseau sanguin près du cerveau ou à la surface de celui-ci.

Les accidents ischémiques transitoires ou accidents vasculaires intracérébraux causés par un traumatisme ou des infarctus lacunaires ne sont généralement pas couverts.

Ce que cela veut dire...

Un incident dont les symptômes s'apparentent à ceux d'un accident vasculaire cérébral mais qui dure moins de 24 heures est un accident ischémique transitoire et ne constitue donc pas un risque couvert.

Le diagnostic d'accident vasculaire cérébral doit être posé par un spécialiste.

Les prestations sont versées seulement après que l'assuré survit à une période de 30 jours suivant la date du diagnostic.

Pontage aorto-coronarien

Les prestations ne sont payables que si l'intervention chirurgicale pratiquée vise à corriger le rétrécissement ou l'obstruction d'une ou de plusieurs artères coronaires au moyen d'un pontage par greffe.

Aucune prestation n'est payable si le traitement de la coronaropathie se limite à des techniques non chirurgicales comme l'angioplastie par ballonnet ou l'embolectomie au laser.

Ce que cela veut dire...

Seul le pontage artériel est couvert par le régime d'assurance maladies graves Pourmeprotéger, car il s'agit d'une intervention chirurgicale à cœur ouvert. L'angioplastie par ballonnet et l'embolectomie au laser sont généralement des interventions moins lourdes et le délai de rétablissement est rapide.

Le pontage artériel doit être jugé nécessaire du point de vue médical par un spécialiste et effectué par un médecin.

Les prestations sont versées seulement après que l'assuré survit à une période de 30 jours suivant la date de l'intervention chirurgicale.

Chirurgie de l'aorte

Les prestations ne sont payables que si l'intervention chirurgicale vise à traiter une maladie de l'aorte qui nécessite l'ablation et le remplacement chirurgical de l'aorte atteinte au moyen d'un greffon. Le régime d'assurance maladies graves Pourmeprotéger couvre la chirurgie de l'aorte thoracique et de l'aorte abdominale, mais non ses branches.

Ce que cela veut dire...

L'aorte est la plus grosse artère du corps humain. L'assurance maladies graves Pourmeprotéger couvre le remplacement des parties malades au moyen d'une greffe. Cependant, le recours à l'angioplastie par ballonnet pour élargir des parties étroites n'est pas couvert ni la chirurgie pour traiter les branches de l'aorte.

La chirurgie de l'aorte doit être jugée nécessaire du point de vue médical par un spécialiste et effectuée par un médecin.

Les prestations sont versées seulement après que l'assuré survit à une période de 30 jours suivant la date de l'intervention chirurgicale.

Option de remboursement des primes à l'échéance de la police (si cette option est souscrite)

La garantie de l'Option de remboursement des primes ne sera pas versée si l'assuré a survécu au délai de carence à l'égard d'un problème de santé assuré, au moment de l'échéance de la police, et si une prestation est alors versée à l'égard de ce problème de santé. L'Option de remboursement des primes ne peut être souscrite que lorsque l'assuré a entre 18 et 55 ans et doit être souscrite en même temps que la protection originale. Une fois souscrite, l'Option de remboursement des primes ne peut pas être annulée séparément.

Conditions, exclusions et restrictions générales applicables à tous les problèmes de santé assurés

Aucune prestation ne sera versée si l'assuré, sain d'esprit ou non, souffre d'un problème de santé assuré qui est associé, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, à ce qui suit :

  • blessures auto-infligées intentionnellement;
  • utilisation ou ingestion intentionnelle par l'assuré de :
    • tout médicament ou narcotique sur ordonnance sauf sur recommandation d'un médecin;
    • tout médicament ou narcotique légalement en vente libre au Canada, consommé de façon différente des recommandations du fabricant;
    • tout médicament ou narcotique non autorisé au Canada; ou
    • toute substance toxique ou empoisonnée, y compris l'alcool.
  • perpétration ou tentative de perpétration d'un acte criminel;
  • conduite d'un véhicule motorisé avec un taux d'alcoolémie dépassant 80 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang.

Aucune prestation ne sera versée si l'assuré souffre, à n'importe quel moment au cours de la période de 24 mois suivant la date d'entrée en vigueur de la police ou la date de la dernière remise en vigueur, d'un problème de santé assuré qui est associé, directement ou indirectement, à un problème de santé préexistant ou qui en résulte. Un problème de santé préexistant s'entend d'une maladie ou d'une affection pour laquelle, au cours de la période de 24 mois précédant la date d'entrée en vigueur de la police, l'assuré a reçu un diagnostic, a été traité, hospitalisé ou suivi par un médecin, ou pour laquelle on lui a conseillé de se faire traiter ou de consulter un médecin, a reçu une ordonnance ou pris des médicaments, a montré des signes ou des symptômes ou a subi des tests ou des examens.

Aucune prestation ne sera versée lorsqu'un problème de santé assuré est diagnostiqué dans une juridiction située ailleurs qu'au Canada ou aux États-Unis, à moins que l'assuré ne fournisse tous les dossiers médicaux à l'assureur et que ce dernier soit d'avis que :

  • le même diagnostic aurait été établi si le problème de santé assuré s'était manifesté au Canada ou aux États-Unis;
  • le médecin qui établit le diagnostic est autorisé à pratiquer dans la juridiction où le diagnostic est posé et a les titres de compétences équivalents à ceux exigés au Canada ou aux États-Unis;
  • le diagnostic est entièrement appuyé par tous les tests diagnostiques appropriés et par les autres examens qui seraient normalement faits au Canada ou aux États-Unis (y compris ceux exigés au titre de la police); et
  • le même type de chirurgie ou de procédure exigée au titre de la police pour le paiement de la prestation aurait été conseillé si le diagnostic avait été établi au Canada ou aux États-Unis.