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Assurance-vie - adhésion garantie PourmeprotégerMC — Restrictions et exclusions

Aucune prestation ne sera payable dans le cadre du régime d'assurance-vie - adhésion garantie si le décès est attribuable à un suicide, que l'assuré soit sain d'esprit ou non, dans les deux ans qui suivent la date d'effet de la police. Nous rembourserons toutes les primes versées, sans intérêt. Si le décès survient au cours des deux premières années de la protection, et s'il est attribuable à des causes non-accidentelles (sauf le suicide), la prestation payable sera égale au montant des primes versées, majorées des intérêts composés annuellement à un taux de 10 %. Il est important que vous lisiez votre police d'assurance dès réception pour bien connaître l'étendue de votre protection.

La prestation de Décès par accident est payable en cas de décès accidentel par suite de blessures corporelles survenant avant l'âge de 85 ans. Les causes de ces blessures corporelles doivent être externes, violentes et purement accidentelles, indépendamment de toute autre cause. Le décès par accident doit survenir dans les 365 jours qui suivent les blessures corporelles. Le décès par accident exclut tout décès résultant directement ou indirectement d'une ou de plusieurs des causes suivantes : maladie, infirmité ou handicap physique ou mental, quelle qu'en soit la nature; suicide ou blessures auto-infligées, que l'assuré soit sain d'esprit ou non; guerre, déclarée ou non, ou acte de guerre; émeute, insurrection ou service dans les forces armées; tout événement directement ou indirectement lié à la consommation d'alcool par l'assuré, quand le taux d'alcoolémie dépasse 80 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang; ingestion intentionnelle de poison ou de substances toxiques, ou de substances ou de drogues non toxiques, de sédatifs ou de narcotiques, prescrits ou illégaux, dans une quantité telle qu'ils deviennent toxiques; inhalation intentionnelle de gaz; tentative, provocation ou perpétration d'acte criminel ou d'agression; traitement médical, chirurgie et toute complication en découlant, excepté si une blessure corporelle nécessite ces traitements; participation à une compétition de vitesse, plongée sous-marine, parachutisme y compris en chute libre, vol en deltaplane, saut à l'élastique, ou vol à bord d'un avion excepté à titre de passager d'une compagnie aérienne commerciale titulaire d'un permis. Il est important que vous lisiez votre police d'assurance dès réception pour bien connaître l'étendue de votre protection.